CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Article 1 – CHAMP D’APPLICATION Identification : Marie Watrelot Secrets Cosmétiques SIRET N° 524 518 495 000 22 Siège social : 5 rue Alexis Carrel 84000 AVIGNON France Mail : secretscosmetiques@gmail.com Téléphone : 06 60 49 99 63   Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dès lors que vous passez une commande avec le vendeur « Secrets Cosmétiques » sur son site internet www.secrets-cosmetiques.com/. Ces conditions générales de vente vous sont accessibles à tout moment sur ce site internet et l’emportent sur tout autre version ou tout autre document contradictoire. Les offres des produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. il est possible que certains de nos produits ne soient momentanément plus disponibles à la vente, en particulier en fonction de la saison. Dans cette hypothèse, nous ne manquerons pas de vous indiquer par une mention  « stock épuisé » l’absence temporaire du produit. N’hésitez pas à nous envoyer un mail sur secretscosmetiques@gmail.com si vous souhaitez connaître la disponibilité d’un produit. En fonction de l’enrichissement de nos offres et des réformes législatives, ces conditions générales de vente peuvent être modifiées. Dans cette hypothèse, ces modifications vous sont opposables à compter de leur mise enligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente par le clic sur la case « valider les conditions générales de vente ». Caractéristiques des produits : les produits commercialisés par la société « Secrets Cosmétiques » sont des contenants et ingrédients cosmétiques, pour la plupart d’origine biologique, conditionnés dans le plus grand respect des règles d’hygiène et de sécurité. Les recettes qui vous sont proposées pour vous orienter dans l’utilisation de ces ingrédients ont toutes été élaborées par la dirigeante de la société, Marie Watrelot, titulaire d’un DESS de Cosmétologie. Lisez attentivement les précautions d’emploi et d’utilisation de ces produits, nous ne pourrons être tenus responsables si vous en faites un usage abusif ou inopportun. Nous vous recommandons également vivement de laisser ces produits hors de portée des enfants. Article 2 – COMMANDES Il vous appartient de sélectionner sur le site les produits que vous désirez commander, selon les modalités suivantes : Cliquer sur « ajouter au panier » pour tous les produits que vous souhaitez sélectionner. Valider votre panier. S’identifier ou créer un compte. Valider l’adresse de livraison. Accepter les conditions générales de vente et choisir le transporteur. Choisir le mode de paiement. les informations que vous enregistrez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d’erreur de libellé de vos coordonnées, nous ne saurions être tenus responsable de l’impossibilité dans laquelle nous pourrions être de livrer les produits. Dès que vote commande est enregistrée, un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique. Les données enregistrées par « Secrets Cosmétiques » constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. « Secrets Cosmétiques » confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. « Secrets Cosmétiques » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu. Article 3 – TARIFS ET FRAIS DE PORT Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, TTC. Seul le tarif en vigueur au moment de l’achat est valable. Si vous constatez ultérieurement une promotion exceptionnelle sur un produit, vous ne pourrez en bénéficier. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, et dont le montant apparaît distinctement lors de la passation de la commande. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 65€. une facture et un récapitulatif de commande sont établis par le Vendeur et remis à l’Acheteur lors de la livraison des produits commandés. Article 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes : paypal, dans les conditions détaillées ci-dessous. Paypal est un moyen de paiement en ligne sécurisé, qui vous permet de faire vos achats en toute sécurité sans partager vos coordonnées bancaires. Il n’est pas nécessaire de posséder un compte Paypal pour pouvoir utiliser ce mode de règlement. Vous serez redirigé sur le site sécurisé Paypal pour valider votre paiement. Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur. Article 5 – LIVRAISONS Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 7 jours ouvrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Conformément à l’article L121-20-3 du code de la consommation, en cas de non respect de cette date limite, l’Acheteur peut obtenir la résolution de la vente. La livraison est réputée effectuée dès que le Vendeur a remis les produits commandés au transporteur. Nous vous demandons de vérifier l’état des commandes lors de leur réception et de noter sur le bon de livraison des commentaires en cas de problème lors de la livraison. En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts supplémentaires qui y sont liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur. Conformément à l’article L121-20-3, en cas de défaut d’exécution de la commande résultant de l’indisponibilité du bien commandé, l’acheteur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes seront productives d’intérêts au taux légal. Article 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES   Conformément à l’articleL121-20-3, « le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultat du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services ». Autrement dit, si la livraison a endommagé les produits commandés, Secrets Cosmétiques sera responsable. Nous vous demandons de vérifier impérativement l’état des produits lors de la livraison, et d’émettre des réserves sur le bon de livraison si vous constatez que le colis a été endommagé. Article 7- EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION   L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur afin d’échange, d’avoir ou de remboursement, à condition que les produit soient retournés en parfait état, sans avoir été ouverts. Si vous retournez le produit car vous n’êtes pas satisfait, les frais de retour sont à votre charge. S’il s’agit d’une erreur de Secrets Cosmétiques, merci de nous contacter avant de retourner les produits. Article 8 – RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIE LEGALE   Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales : – de  la garantie légale de conformité, – de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.   Autrement dit, si le bien reçu ne correspond pas à votre commande, ou s’il comporte un vice caché, vous êtes en droit de nous le retourner contre remboursement.   Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Lisez les précautions d’emploi ! Afin de faire valoir vos droits, vous devez informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices ou du défaut de conformité dans un délai maximum de 2 ans à compter de leur découverte. Le vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes.   Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Article 9 – INFORMATIQUES ET LIBERTES   « Secrets Cosmétiques » enregistre toutes les transactions passées sur son site, elles permettent de constituer la preuve de l’ensemble de vos achats. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. N° de déclaration CNIL : 1590539. L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. A cette fin, veuillez nous contacter à l’adresse secretscosmetiques@gmail.com Nous tenons à préciser que les informations nominatives collectées ne sont utilisées que par « Secrets Cosmétiques », elles ne sont pas commercialisées à des tiers ni données et ne servent qu’à permettre une bonne livraison. Article 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE   Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les textes et les recettes cosmétiques sont la propriété de « Secrets Cosmétiques » et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, Secrets Cosmétiques reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les recettes réalisées (même si elles sont communiquées au Client). Par conséquent le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdites recettes sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Secrets Cosmétiques qui peut la conditionner à une contrepartie financière.   Article 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait fois en cas de litige.   Article 12 – LITIGES Afin de prévenir d’éventuels litiges, le service clients de « Secrets Cosmétiques » est joignable au 06 60 49 99 63, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h. Vous pouvez également nous joindre par mail : secretscosmetiques@gmail.com Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais. Article 13 – PRESTATION DE SERVICE – ATELIERS COSMETIQUES Secrets Cosmétiques organise également des ateliers cosmétiques où vous pourrez apprendre à réaliser vos propres soins personnalisés. Ces formation ont lieu au siège social de la société : 2 Allée de Pologne, 91300 Massy ou chez des boutiques partenaires, ou au domicile des Clients. Le thème des ateliers, les tarifs et les dates de formation sont diffusés sur le site internet de Secrets Cosmétiques. Les ateliers cosmétiques peuvent accueillir 12 personnes maximum. Un minimun de 4 personnes est requis pour l’organisation d’un atelier. Si ce minimum n’est pas atteint, nous nous réservons la possibilité d’annuler l’atelier et de proposer aux personnes inscrites une nouvelle date. Les inscriptions sont prises en compte dès la réception du paiement. Toute session de formation commencée est due en entier. Le paiement s’effectue lors de l’inscription, par paypal. Toute annulation de l’inscription doit être effectuée par écrit au plus tard 5 jours avant le début de l’atelier. en cas de non respect de ce délai de préavis, Secrets Cosmétiques conservera les sommes versées. L’annulation d’un atelier cosmétique par Secrets Cosmétiques entraîne le remboursement des sommes versées par le Client, sauf en cas de report de l’atelier accepté par le Client. Article 14 – ARCHIVAGE Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120€ TTC sera archivé par le site e-commerce pour une durée de 10 ans. Pour accéder au contrat archivé qu’il a souscrit, le Client devra en faire la demande à Secrets Cosmétiques par courrier électronique suivi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera archivé sur une base de donnée propriété de la Société.